LIVRE 2 : TITRE 1 CHAPITRE 3 : Aménagements intérieurs, décoration et mobiliers.

Article AM 16 : Gros mobilier, agencement principal § 1. Le gros mobilier qui comprend les caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc., et l'agencement principal qui comprend les écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux, casiers, estrades, etc., doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation. § 2. Ils doivent être éventuellement fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de la foule ne puisse les déplacer.

 

 

 

LIVRE 1- LIVRE 2- LIVRE 3-LIVRE 4